L'actualité

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Ruptures conventionnelles : le patronat plaide pour une réforme sans remise en cause du principe


Face à l’augmentation des ruptures conventionnelles (+17 % depuis 2019), le président du Medef appelle à « corriger » le dispositif pour éviter les abus, sans le remettre en cause. Le gouvernement envisage de durcir les conditions d’indemnisation dans le cadre de la réforme de l’assurance chômage, suscitant l’opposition des syndicats. Tandis que le patronat s’inquiète des « comportements déviants », les organisations syndicales rappellent que la responsabilité incombe aussi aux employeurs qui acceptent ces ruptures. Le débat s’intensifie à l’approche des négociations sociales. (01/08/2025 – La Tribune)

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Enseignement supérieur privé : un projet de loi pour encadrer l’accès à Parcoursup


Présenté en conseil des ministres le 30 juillet 2025, un projet de loi vise à mieux encadrer l’enseignement supérieur privé. Il conditionnera l’accès à Parcoursup à deux niveaux de reconnaissance : le « partenariat » (réservé aux établissements non lucratifs d’intérêt général, comme les EESPIG) et l’« agrément » (pour tous les autres, à but lucratif ou non). Le texte prévoit aussi un droit de rétractation pour les étudiants, l’interdiction des frais de réservation pour les apprentis, et étend la certification Qualiopi à l’ensemble des formations certifiantes. (01/08/2025 – Le Monde)

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Enseignement supérieur privé : le gouvernement muscle les règles de qualité


Présenté le 30 juillet 2025, un projet de loi vise à mieux encadrer l’enseignement supérieur privé. Objectifs : garantir la qualité des formations, lutter contre les dérives commerciales et renforcer les droits des étudiants. Deux niveaux de reconnaissance sont créés : le partenariat (réservé aux établissements à but non lucratif) et l’agrément (condition pour figurer sur Parcoursup ou accueillir des boursiers). Le texte prévoit aussi l’extension de la certification Qualiopi et introduit un droit de rétractation pour les étudiants. (01/08/2025 – L’Etudiant)

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Tribune : Alerte sur la fragilisation des associations d’éducation populaire


Dans une tribune publiée le 30 juillet 2025, des élus locaux et responsables associatifs dénoncent la baisse des crédits alloués aux collectivités, notamment dans les domaines de la jeunesse, du sport, de la vie associative et de la cohésion des territoires. Selon eux, ces coupes budgétaires menacent les structures d’éducation populaire (MJC, centres sociaux, clubs sportifs…), piliers du lien social dans les territoires. Ils alertent : affaiblir ce tissu revient à compromettre la cohésion nationale. (01/08/2025 – Le Nouvel Obs)

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Enseignement supérieur privé : vers une régulation renforcée


Le gouvernement a présenté un projet de loi visant à mieux encadrer l’enseignement supérieur privé, notamment lucratif. Deux statuts seront créés : celui d’« établissement partenaire » – réservé aux structures non lucratives adossées à la recherche – et celui d’« établissement agréé », accessible sous conditions. Seuls ces établissements pourront figurer sur Parcoursup, accueillir des boursiers ou délivrer des diplômes reconnus. Le texte introduit également de nouvelles garanties pour les étudiants : droit de rétractation, interdiction des frais de réservation en apprentissage, extension de Qualiopi. Débats prévus à l’Assemblée à l’automne. (01/08/2025 – Localtis)

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