Enseignement supérieur privé : un projet de loi pour encadrer l’accès à Parcoursup (01/08/2025)

Présenté en conseil des ministres le 30 juillet 2025, un projet de loi vise à mieux encadrer l’enseignement supérieur privé. Il conditionnera l’accès à Parcoursup à deux niveaux de reconnaissance : le « partenariat » (réservé aux établissements non lucratifs d’intérêt général, comme les EESPIG) et l’« agrément » (pour tous les autres, à but lucratif ou non). Le texte prévoit aussi un droit de rétractation pour les étudiants, l’interdiction des frais de réservation pour les apprentis, et étend la certification Qualiopi à l’ensemble des formations certifiantes. (01/08/2025 – Le Monde)

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